Politique de protection des données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 portant sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « le Règlement »), The Black Snow Security Agency (ci-après dénommée « l’Agence de sécurité ») est « responsable de traitement » des données collectées pour son compte sur https://theblacksnowsecurityagency.com (ci-après « le Site ») ou lors de ses démarches à des fins commerciales ou informatives.

En cette qualité, l’Agence de sécurité s’engage à respecter les règles et obligations prévues par ledit Règlement.

1. Finalités et modalités de traitement

L’Utilisateur du Site est notamment informé que les informations qu’il communique à l’Agence de sécurité sont toujours strictement nécessaires aux prestations proposées sur le Site et sont destinées uniquement au(x) service(s) ou collaborateur(s) de l’Agence de sécurité en charge desdites prestations.

L’Agence de sécurité s’engage à ne faire aucune prospection commerciale avec les données transmises sur le Site.

Les modalités des traitements de données opérés par l’Agence de sécurité sur le Site sont les suivantes :

Les finalités poursuivies sont :

– La mise à disposition d’un formulaire de contact pour la fourniture d’une réponse adaptée aux besoins des personnes faisant appel à ce service. Toute donnée collectée préalablement à la ratification d’un Contrat avec l’Agence de sécurité sera traitée sur la base du consentement de la personne concernée.

– La mise à disposition d’un formulaire, afin de délivrer, après complément des champs d’informations, une aide au choix de l’offre commerciale adaptée à l’Utilisateur Prospect. Ce devis ne s’accompagne d’aucun dossier d’inscription ni d’aucun enregistrement des données fournies dans le devis.

– L’intégration de cookie facilitant la navigation de l’Utilisateur et permettant certaines fonctions essentielles ou accessoires du Site. La politique de Cookie est définie au sein de la présente politique de confidentialité. Elle reste à tout moment paramétrable via un module pop-up intégré au Site et permettant la gestion des consentements de l’Utilisateur.

Les données collectées dans le cadre des missions définies aux présentes font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des Clients et, plus généralement, à des fins de traitement et suivi des dossiers, de facturation et de recouvrement.

Les données à caractère personnel traitées sur le Site sont le nom, l’adresse mail, le code postal, des données de navigation (adresse IP, temps de navigation, navigateur utilisé, pages consultées). Toute autre donnée figurant dans les champs libres des formulaires mis à disposition de l’Utilisateur ne saurait être anticipée par l’Agence de sécurité. Néanmoins, celles-ci feront l’objet d’une protection similaire aux données demandées ou exigées.

Les catégories de personnes concernées sont toutes personnes physiques souhaitant bénéficier d’une information ou d’une prestation de la part de l’Agence de sécurité, et faisant usage du Site.

L’Agence de sécurité s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

2. Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions du chapitre III « Droits de la personne concernée » du Règlement, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations qui le concernent. L’utilisateur peut s’informer davantage en s’adressant :

Par voie postale à : TBSSA, 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 PARIS

Le message devra contenir l’objet « Informations sur mes droits » ainsi qu’une copie de justificatif d’identité de la personne concernée.

Conformément aux dispositions du même chapitre, l’utilisateur peut également s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement. Hors cadre contractuel, le consentement fourni au traitement de données peut être retiré à tout moment par la personne concernée. L’exercice de ces droits se fait également via le courriel susvisé et selon les mêmes exigences.

Les droits susvisés peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données (le service en charge des questions relatives aux données à caractère personnel), par courrier électronique à l’adresse suivante : dpd@pm.gouv.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : 56 rue de Varenne, 75700 PARIS, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

L’Agence de sécurité informe également l’Utilisateur du Site que celui-ci dispose d’un droit de réclamation et de réparation si, au cours d’un traitement de données, il s’estime lésé par ledit traitement. Elle encourage à consulter le site de la CNIL pour plus d’information sur ce volet.

3. Sécurité

L’Agence de sécurité s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer la sécurité physique et logique des données personnelles et à les maintenir jusqu’à suppression desdites données.

Elle s’engage également à notifier aux Utilisateurs ainsi qu’à l’Autorité de contrôle compétente toute violation de données personnelles dans les quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la découverte d’une telle violation.

Ces règles sont appliquées également par les Sous-traitants de l’Agence de sécurité.

Pour plus d’informations sur notre sécurité, veuillez contacter l’Agence de sécurité à contact@theblacksnowsecurityagency.com.

4. Cookies

Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur le disque dur du visiteur qui stockent des informations les concernant et qui peuvent être consultés par le présent site).

L’Agence de sécurité informe l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en réglant les paramètres du module pop-up présent sur le Site. Seuls les cookies obligatoires au bon fonctionnement du site ne peuvent faire l’objet d’une opposition de la part de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur du Site refuse les cookies dits « fonctionnels », il reconnaît que des fonctions et fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement.

De plus, l’Agence de sécurité précise à l’Utilisateur que si, de manière générale, celui-ci souhaite s’opposer à la collecte des cookies, il peut le faire en configurant son navigateur.