1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.theblacksnowsecurityagency.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : The Black Snow Security Agency – 200, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris
Créateur : DotClick
Responsable publication : The Black Snow Security Agency – contact@theblacksnowsecurityagency.com
Webmaster : DotClick
Hébergeur : Hostinger

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.theblacksnowsecurityagency.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par The Black Snow Security Agency, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par The Black Snow Security Agency. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site https://www.theblacksnowsecurityagency.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

The Black Snow Security Agency s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et peuvent être modifiés depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, sans virus, avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

The Black Snow Security Agency est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de The Black Snow Security Agency.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

The Black Snow Security Agency ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit d’un matériel non conforme, soit d’un bug ou d’une incompatibilité.

The Black Snow Security Agency ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. The Black Snow Security Agency se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contrevenant à la législation en vigueur, notamment en cas de message raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès, et l’adresse IP de l’utilisateur.

En tout état de cause, The Black Snow Security Agency ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant une demande écrite accompagnée d’une pièce d’identité signée.

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans consentement. En cas de rachat de The Black Snow Security Agency, les données seraient transmises à l’acquéreur soumis à la même obligation de confidentialité.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de The Black Snow Security Agency. Cependant, elle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site peut provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier enregistrant des informations de navigation. Les cookies facilitent la navigation et permettent des mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies selon les méthodes propres à chaque navigateur (Internet Explorer, Firefox, Safari, Chrome).

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Autorisation d’exercice

Article L612-14
Entrée en vigueur : 2025-10-20
L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.